La Cour de Cassation persiste à refuser une indemnisation intégrale aux victimes d'accident du travail.

Auteurs : Marie BELLEN ROTGER, Avocat spécialiste en réparation du Dommage Corporel
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 2020
Source : www.legifrance.gouv.fr
Sans grande surprise malheureusement, la Cour de Cassation persiste à refuser une indemnisation intégrale aux victimes d'accident du travail. Ces dernières se voient privées de la possibilité d'obtenir en cas de faute inexcusable de l'employeur et en sus des prestations versées par l'organisme social, entendues parfois "fictivement" au seul prétexte qu'elles sont prévues par les textes, la prise en charge des dépenses de santé, petits matériels et aides techniques restant à leur charge. Il en est de même pour l'aide humaine, dont on connaît les conditions restrictives d'attribution selon la législation professionnelle. L'inégalité entre les victimes persiste, et ce n'est pas justifiable. Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.