Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime

Historique

• Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  
  Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...
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• Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  
  En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...
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• L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  
  Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
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• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...
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• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
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• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
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• Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
  Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  
  Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
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• Vaccination et responsabilités
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...
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