Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime

Historique

• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
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• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
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• Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
  Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  
  Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
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• Vaccination et responsabilités
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...
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• Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...
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• De l’ interet de bien choisir son contrat d’assurance
  Publié le : 22/02/2019 22 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Les contrat d’assurance auto comportent souvent une garantie corporelle du co...
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• Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un ac...
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• Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...
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• Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  
  A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à p...
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