Accidents du travail

Le droit français connaît depuis la fin du 19ème siècle un régime spécifique des accidents du travail, qui a pris tout son sens avec la mise en place du régime de protection sociale applicable aux travailleurs salariés.

Ce système spécifique a constamment été amélioré depuis sa création par le Législateur et par la Jurisprudence en faveur des victimes.

Il reste toutefois un système d’indemnisation technique et complexe, qui oppose des intérêts souvent contradictoires – ceux de la victime, de son employeur et de la caisse – et qui suppose donc une maîtrise de notions juridiques et procédurales qui restent très spécifiques en droit français.

Il est en outre à combiner parfois avec d’autres systèmes indemnitaires comme le régime d’indemnisation des accidents de la circulation, ou celui des victimes d’infractions.

L’indemnisation des accidents du travail est forfaitaire : cela signifie que tout accidenté du travail doit être indemnisé par la sécurité sociale, mais que cette indemnisation reste limitée à des prestations en espèces forfaitaires (versement d’indemnités journalières majorées et d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures). L’accident du travail est défini comme « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise" soit trois éléments :
  • un accident, c’est à dire une lésion soudaine et extérieure (ce qui différencie l’accident du travail de la maladie professionnelle)
  • le travail de la victime
  • une relation entre cet accident et le travail
Si la jurisprudence est favorable et reconnait largement l’accident du travail, il faut admettre que les accidentés du travail sont traités de manière inégalitaire aux autres victimes car le principe de la réparation forfaitaire interdit tout recours pour demander une indemnisation intégrale des préjudices subis, sauf 4 exceptions :
  • en cas de faute inexcusable de l’employeur
  • en cas de faute intentionnelle de l’employeur
  • en cas de faute d’un tiers
  • en cas d’accident de trajet qui est également un accident de la circulation
La victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation complémentaire en engageant une action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Cela suppose de rapporter la preuve d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.  Cette procédure est complexe et elle est souvent longue car elle est tributaire d’enquêtes sur les circonstances de l’accident.

Elle ne peut être engagée que devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) après une tentative de conciliation avec l’employeur organisée par l’organisme de sécurité sociale.

Elle ne permet toutefois pas une indemnisation intégrale des victimes car les postes de préjudices indemnisables sont déterminés par le code de la sécurité sociale (article L 452-3) : souffrances physiques et morales ainsi que de ses préjudices esthétique, d’agrément et résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles. Depuis un avis du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010, les victimes peuvent prétendre également à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, de l’aide humaine temporaire, du préjudice sexuel. Mais la jurisprudence reste défavorable aux accidentés du travail qui injustement, ne peuvent pas obtenir réparation de tous leurs préjudices, et restent soumis à des procédures extrêmement complexes.

Conseils pratiques :
  • Se préoccuper le plus rapidement possible de réunir et sauvegarder des preuves sur les circonstances de l’accident (photos, témoignages, plainte.)
  • Faire attention aux délais pour contester les décisions de la caisse d’assurance maladie (1 ou 2 mois à compter de la notification selon les cas)