Les accidents de sport

Lorsqu’un accident survient au cours d’une activité sportive, de loisirs ou en compétition, il n’est pas évident de savoir s’il fera l’objet d’une prise en charge au titre d’une garantie et le cas échéant vers quel assureur se tourner.

En effet, les circonstances de chaque accident doivent être étudiées pour déterminer le recours dont dispose une victime d’accident sportif.

Par ailleurs, une des premières questions à se poser est l’intervention ou non d’un tiers dans la survenance de cet accident.  Si un tiers intervient dans un accident sportif, il pourra sous certaines conditions tenant aux règles de la responsabilité civile, être actionné de même que son assurance « responsabilité civile ».

A l’inverse, si une victime se blesse seule, lors d’un footing par exemple, il faudra se poser la question de savoir si elle dispose d’une « garantie accident de la vie ».

Par ailleurs, les règles différeront si une personne se blesse dans le cadre d’un jeu d’équipe ou encore si elle est ou non licenciée…

C’est la raison pour laquelle, être assisté d’un avocat vous permettra de savoir quels sont vos droits !

L’avocat vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et bien entendu vous assistera pour obtenir l’indemnisation la plus juste de votre préjudice.

Enfin, dans ce type d’accident, l’assureur opposera parfois une faute de la victime ou encore l’acceptation des risques, attention alors à ce que ce refus de garantie soit bien justifié.

Les accidents de sport obéissent à des règles complexes de responsabilité civile et d’assurance.

Conseils pratiques :
Comme pour tout accident :
  • Si un tiers est impliqué dans l’accident : prendre son identité et faire en sorte d’obtenir des preuves des conditions de survenance de l’accident
  • Faire une déclaration d’accident auprès du club de sport et/ou de son propre assureur
  • Se procurer les conditions particulières et générales des contrats d’assurances susceptibles d’être mis en jeu (contrat GAV, assurance protection juridique, assurance de la fédération sportive).
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