Les maladies professionnelles

Me BELLEN ROTGER connait bien le système de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles. Elle a eu à traiter de nombreux cas de victimes de l’amiante, dans le Tarn principalement.

Ce contentieux est complexe, il demande une technicité telle qu’il s’agit pour les victimes d’engager un véritable parcours du combattant. Un avocat spécialisé est indispensable.

Les victimes de l’amiante
L’amiante utilisé de façon massive pendant de très longues décennies, peut provoquer plusieurs types de maladies : fibroses pulmonaires, cancers, pleurésies asbestosiques.

L’exposition professionnelle de travailleurs est un réel scandale sanitaire.
Toutes les maladies peuvent être reconnues en maladie professionnelle dans le régime général de sécurité sociale (tableau 30 ou 30 bis, voire hors tableau) ou dans les régimes spéciaux (fonctionnaires, marins, militaires, etc.).

La déclaration de maladie doit être faire par la victime, ou ses ayants droit si la  victime est décédée.

La Loi du 23 décembre 2000 a mis en place un FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (FIVA).

Toute personne exposée à l’amiante ou ses ayants droits, peut obtenir du FIVA  une indemnisation que sa maladie soit reconnue d’origine professionnelle ou non.

Toutefois, il reste bien évidemment possible aux victimes de l’amiante d’engager devant le TASS une action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Me BELLEN ROTGER peut vous conseiller sur les actions possibles.

Les  maladies professionnelles
Le système de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur la distinction suivante :
  • les maladies figurant dans l’un des 100 tableaux de maladies professionnelles reconnues par le code  de la sécurité sociale : elles supposent que l’assuré remplisse cumulativement  des conditions médicales et administratives strictes (exposition aux risques, délai de prise en charge)
  • les maladies ne figurant pas dans l’un des tableaux, ou pour lesquelles l’assuré ne remplit pas strictement toutes les conditions du tableau : ces dernières font l’objet d’une procédure de reconnaissance sur expertise individuelle, après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
La procédure d’instruction par la caisse de sécurité sociale est soumise à des délais stricts. Les recours possibles sont multiples et les procédures remplies de pièges liés à la distinction entre le contentieux technique et le contentieux général. Me BELLEN ROTGER est expérimentée dans ce domaine et pourra vous conseiller utilement.

Conseils pratiques :
  • être vigilant sur les délais de déclaration et de recours
  • conserver précieusement les preuves de ses conditions de travail