Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont souvent une source d’inquiétude pour les victimes, qui n’osent pas pour cette raison franchir le pas de la consultation. Il importe donc que leurs modalités soient clairement définies.

Les avocats sont d’ailleurs les seuls professionnels qui sont tenus par leur règles de déontologie de respecter des modalités particulières de fixation des honoraires, et qui sont contrôlés.

L’article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dispose ainsi :

« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »

La première consultation au cabinet est gratuite, sauf si elle donne ensuite lieu à une demande consultation écrite et à un travail de rédaction et/ou de recherche particulier.

Les honoraires feront ensuite l’objet d’une convention d’honoraires écrite détaillée.

Les honoraires seront déterminés de trois façons possibles selon les prestations à fournir :

• Un taux horaire (ex : assistance à expertise)
• Un honoraire forfaitaire pour une procédure ou une mission déterminée (ex : procédure devant le tribunal judiciaire)
• Un honoraire de résultat, en fonction du gain obtenu ou de la perte évitée, en sus de l’honoraire forfaitaire.

Les dossiers en indemnisation de dommage corporel font toujours l’objet d’une convention d’honoraires dont les termes sont négociés entre l’avocat et le client en fonction de la situation de ce dernier, mais aussi en fonction de la nature, de la difficulté et de l’importance du dossier.

La garantie de l’assureur défense recours et/ou protection juridique sera systématiquement sollicitée.

Aucune provision sur les honoraires ne sera demandée avant d’avoir obtenu le versement d’une provision par l’assureur adverse ou le responsable.

Les débours (frais d’huissiers, droit de plaidoirie, frais d’expertise) sont cependant à la charge du client. Ils sont en principe pris en charge par l’assureur protection juridique.

Sous certaines conditions, la victime peut faire une demande d’aide juridictionnelle.

Enfin, il est également possible, dans certains cas, de solliciter de l’adversaire dans une procédure judiciaire (notamment en référé), une provision ad litem, servant à couvrir les frais du procès.