Si vous êtes victime d’un accident dans le cadre de vos activités privées, vous pouvez peut être prétendre à une réparation, soit auprès d’un tiers responsable, soit dans le cadre d’une assurance « garantie des accidents de la vie ».
Les accidents de la vie privée
Les accidents de la vie privée
Les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année, dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences et plusieurs centaines de milliers, d’hospitalisations.
Les modalités de l’indemnisation des dommages corporels dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable.
Lorsqu’aucun responsable n’est identifié dans la survenance de l’accident, l’indemnisation sera possible si la victime a souscrit un contrat d’assurance intitulé « garantie des accidents de la vie » ou « GAV » Ce type de contrat, lancé dans les années 2000 est de plus en plus proposé aux assurés.
Du fait de ce contrat, l’assuré peut être garanti lorsqu’il est victime :
- D’un accident de la vie privée (chutes, intoxications alimentaires, brûlures…) ;
- D’une catastrophe naturelle et technologique ;
- D’un accident médical ;
- D’un accident dû à des attentats ou des agressions.
Souscrire ce type de contrat d’assurance GAV permet de garantir tout accident en dehors des accidents de la circulation ou encore des accidents du travail qui ont leur propre système d’indemnisation.
La lecture et la compréhension des garanties peut toutefois s’avérer complexe et nécessite l’éclairage d’un professionnel du droit.
Le contrat, dans ses conditions générales, prévoit en principe la désignation d’un médecin conseil afin de déterminer les séquelles issues de l’accident. La victime peut se faire assister lors de l’examen médical demandé par l’assureur. Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs lorsque l’accident va être la source d’importantes conséquences corporelles et/ou économiques.
Être assistée d’un avocat permet à une victime d’un accident de la vie de mettre en jeu de manière optimale la garantie souscrite et d’obtenir la juste réparation de son préjudice.
Une victime ne doit pas se résigner lorsqu’elle se voit opposer un refus de garantie pour quelque raison que ce soit. Consulter un avocat spécialiste en réparation du dommage corporel permet de connaître quelle sera la meilleure stratégie d’indemnisation.
Conseils pratiques :
- Sauvegarder des preuves quant aux circonstances de votre accident (témoignages, photographies…).
- Réunir les conditions particulières et générales de son contrat d’assurance / demander au tiers responsable les coordonnées de son assureur « responsabilité civile ».
- Faire attention au délai de prescription biennal applicable en droit des assurances.
- Se faire assister d’un médecin conseil de victime lors de l’expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance.