Un accident lors d’une pratique sportive ? Afin de vous accompagner et faire valoir vos droits, nous assurons votre défense pour que vous puissiez percevoir les indemnisations qui vous sont dues.
Les accidents de sport
Les accidents de sport
Lorsqu’un accident survient au cours d’une activité sportive, de loisirs ou en compétition, il n’est pas évident de savoir s’il fera l’objet d’une prise en charge au titre d’une garantie et le cas échéant vers quel assureur se tourner.
En effet, les circonstances de chaque accident doivent être étudiées pour déterminer le recours dont dispose une victime d’accident sportif. Les règles de responsabilité civile sont complexes, d’autant que les acteurs en cause sont parfois nombreux (associations, équipes sportives, éducateurs, organisateurs…)
L’une des premières questions à se poser est l’intervention ou non d’un tiers dans la survenance de cet accident. Dans ce cas, il pourra sous certaines conditions tenant aux règles de la responsabilité civile, être actionné de même que son assurance « responsabilité civile ».
A l’inverse, si une victime se blesse seule, lors d’un footing par exemple, il faudra se poser la question de savoir si elle dispose d’une « garantie accidents de la vie ».
Par ailleurs, les règles différeront si une personne se blesse dans le cadre d’un jeu d’équipe ou encore si elle est ou non licenciée…
Enfin, dans ce type d’accident, l’assureur opposera parfois une faute de la victime ou encore l’acceptation des risques, attention alors à ce que ce refus de garantie soit bien justifié.
Les accidents de sport obéissent à des règles complexes de responsabilité civile et d’assurance.
Il est donc particulièrement opportun de consulter un avocat spécialisé.
Conseils pratiques :
- Si un tiers est impliqué dans l’accident : prendre son identité et faire en sorte d’obtenir des preuves des conditions de survenance de l’accident.
- Faire une déclaration d’accident auprès du club de sport et/ou de son propre assureur.
- Se procurer les conditions particulières et générales des contrats d’assurances susceptibles d’être mis en jeu (contrat GAV, assurance protection juridique, assurance de la fédération sportive).